Chers lectrices et lecteurs,
Le mois dernier, je vous annonçais une bonne nouvelle, l’abrogation des nouvelles licences créées par la Maire de la ville Le Perreux.
Uber condamné à payer 850 000 euros
Ce mois-ci, la Cour d’appel a condamné Uber à payer 850 000 euros, c’est la bonne nouvelle du mois d’octobre. En effet, Uber a été condamnée le 4 octobre par la Cour d’Appel de Paris à indemniser 149 chauffeurs de taxi en raison de la concurrence déloyale liée à l’activité de son ancien service UberPop, fermé en 2015. (La suite est à lire en page 14.)
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Mais ce n’est pas fini, Un nouveau procès le vendredi 13 octobre au Tribunal de commerce de Paris a commencé, 2480 chauffeurs de taxi sont en procès contre Uber, qu’ils accusent de concurrence déloyale et auquel ils réclament quelque 455 millions d’euros de dommages et intérêts au total, verdict le 18 décembre. « En refusant d’appliquer le droit du travail et le droit fiscal français, Uber est donc en position de concurrence déloyale », estiment les représentants des chauffeurs de taxi. A l’audience vendredi, « nous entendons démontrer qu’Uber a mis en place un système où l’illicéité a été érigée en principe de fonctionnement, un système où la violation de la loi est utilisée comme un moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence », affirme l’un des avocats des taxis, Cédric Dubucq.
Outre le préjudice économique, chiffré à plus de 9 300 euros en moyenne par chauffeur et par année d’exercice, les taxis demandent des dommages et intérêts au titre du préjudice moral. L’argumentaire des plaignants se fonde en grande partie sur l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020, qui avait jugé qu’un chauffeur d’Uber aurait dû bénéficier du statut de salarié, avec tous les avantages afférents (couverture sociale et maladie, paiement des heures supplémentaires et des congés, etc.), et ne pouvait pas être considéré comme un indépendant, comme c’est pourtant le cas de la plupart des 30 000 conducteurs de VTC.
Les taxis considèrent qu’en faisant travailler ses chauffeurs comme des indépendants, Uber fausse la concurrence, puisqu’il s’épargne une bonne partie des dépenses et des cotisations sociales que l’employeur d’un salarié doit payer. Dans le cadre d’un contrat avec Uber, ce n’est pas le chauffeur, censé être indépendant, qui détermine les conditions d’exécution du contrat, même pas le trajet, déplore Cédric Dubucq, l’un des trois avocats des taxis, qui en fait son principal argument juridique. « Uber peut même modifier le contrat, en changeant le taux de la commission », ajoute l’avocat, qui conclut en estimant que « jamais une entreprise de cette taille n’a fait un tel bras d’honneur aux lois ». Attendons le verdict prévu le 18 décembre, ce sera peut-être le cadeau de fin d’année.
En attendant vous êtes nombreux à nous questionner sur l’augmentation des taux des crédits tant immobiliers que professionnels qui en peu de temps sont passés de 2 à 4,5 % voir plus de 6 % pour certaines banques. Mais ces taux pourraient baisser au milieu de l’année prochaine, 1 % de croissance en 2024 (après 1,4 % cette année) et 2,6 % d’inflation, soit la moitié de cette année, le pari est tenable, mais osé. Il est soumis au risque d’une nouvelle flambée des prix du pétrole et du gaz, sur un marché tendu. Si ces prévisions se réalisent, les taux devraient baisser et se positionner entre 2 et 3 %. Ce qui permettra de renégocier les taux actuels.
Au nom de toute l’équipe de Taxi News, je vous souhaite un très bon mois de novembre et espère vous retrouver début décembre.
Alexandre Sejdinov
